La Cour constitutionnelle approuve une procédure accélérée pour le Palais du Midi

La Cour constitutionnelle a pris une décision importante qui rapproche un peu plus l’achèvement de la première phase de la nouvelle ligne de métro 3 entre la Gare du Nord et Albert. Bien que l’ordonnance adoptée par le Parlement bruxellois pour accélérer la procédure d’octroi du permis de construction du tronçon manquant sous le Palais du Midi ait été annulée, la procédure raccourcie pourra tout de même être appliquée afin d’éviter de nouveaux retards.

Des associations avaient introduit un recours devant la Cour constitutionnelle pour faire annuler l’ordonnance du 5 octobre 2023 relative à la procédure accélérée pour le Palais du Midi. La Cour a rendu son arrêt le 16 janvier 2025. D’une part, elle estime qu’aucune nouvelle étude d’incidences sur l’environnement n’était nécessaire. D’autre part, elle juge le texte discriminatoire par rapport à d’autres projets. Toutefois, la Cour souligne également que le projet doit pouvoir se poursuivre aussi rapidement que possible dans l’intérêt général.
 

En conséquence, l’ordonnance est annulée, mais ses effets sont maintenus. En d’autres termes, la procédure en cours peut se poursuivre afin d’« éviter tout retard supplémentaire ». L’arrêt du chantier entraînerait en effet « des conséquences lourdes (…) pour l’espace public local et la mobilité... ». Cette décision est définitive et ne peut faire l’objet d’aucun recours.
 

L’arrêt est une bonne nouvelle pour les Bruxellois. Le projet de construction d’un tunnel de métro sous le Palais du Midi peut continuer. Ce tronçon est le dernier chaînon manquant permettant d’achever la première phase de la ligne de métro 3. Cette nouvelle ligne représentera une véritable avancée pour les transports publics et la mobilité durable à Bruxelles. En effet, les lignes de tram saturées qui empruntent aujourd’hui le prémétro entre la Gare du Nord et Albert seront remplacées par des véhicules offrant une capacité bien plus importante. Plus de voyageurs pourront ainsi être transportés vers, depuis et par le centre-ville.
 

Pour les habitants et les commerçants aux abords du chantier, cette décision est également une bonne nouvelle. Personne n’a intérêt à voir les procédures judiciaires s’éterniser et le projet du Palais du Midi subir encore plus de retards. Pour rappel, l’intérieur du bâtiment sera démantelé afin de permettre la construction d’un tronçon de tunnel de métro. Les façades historiques seront conservées et, une fois le tunnel terminé, le Palais du Midi sera reconstruit. Une étude est actuellement en cours pour définir sa future affectation.
Parallèlement, des solutions sont étudiées pour les écoles et clubs sportifs qui utilisent actuellement le Palais du Midi. Quant aux commerçants contraints de fermer, ils seront indemnisés.
 

Avec cet obstacle juridique levé, la procédure de demande de permis de construire pour le Palais du Midi peut suivre son cours. La demande a déjà été introduite et une enquête publique sera organisée dans les mois à venir. Les Bruxellois auront ainsi l’occasion de découvrir les détails du projet et de poser leurs questions ou formuler leurs remarques.